Dernière mise à jour : 1er janvier 2022
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous (ci-après dénommés « fournisseur », « nous », « notre » ou « nos ») offrons la solution ultime pour regarder et interagir avec du contenu exclusif de football. Ces services sont disponibles sous la forme d’une application basée sur un navigateur. (“Prestations de service”).
En visitant le site Web (“Sites”) et/ou en vous inscrivant aux Services, vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec nous régi par les Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires le cas échéant et la Politique de confidentialité.
Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les sites ou l’un des services.
Les conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis écrit. Ces modifications feront partie des Conditions d’utilisation, même si vous ne réutilisez pas les Sites. Vous êtes responsable de vous familiariser avec tout amendement ou modification des Conditions d’utilisation, des Conditions supplémentaires et de la Politique de confidentialité.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès complet au Service peut être fourni par un abonnement payant qui peut être acheté pour différentes périodes et sera automatiquement renouvelé s’il n’est pas annulé. Nous accordons à nos abonnés un accès complet au contenu tant qu’ils ont un abonnement actif.
Les frais deviennent exigibles à l’achat de l’abonnement, que vous utilisiez ou non le Service ; la contrepartie des frais ne constitue que l’exercice du droit de télécharger, de recevoir et/ou d’accéder aux Contenus.
Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités liées à votre abonnement. Cette responsabilité inclut, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité de garantir le paiement en temps voulu des frais, des tarifs ou de toutes autres charges permettant d’avoir accès aux Services ou à tout produit ou service mis à disposition par le biais des Services. Vous acceptez de nous informer immédiatement au cas où vous auriez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre abonnement ou de toute autre violation de la sécurité.
Pour tirer le meilleur parti de notre service, vous devez disposer des moyens de communication mobile nécessaires avec un accès facile à Internet. Certaines applications sans fil ne sont accessibles qu’à un certain nombre de périphériques mobiles. Il s’agit d’un problème avec ses fabricants, donc hors du contrôle du fournisseur. Pour éviter toute déception, nous vous demandons de vérifier la compatibilité de votre appareil avant de vous abonner aux Services.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre équipement et/ou logiciel ne perturbe pas ou n’interfère pas avec les opérations du Fournisseur. Tout équipement ou logiciel causant des interférences sera immédiatement déconnecté du Service et le Fournisseur aura le droit de résilier ou de suspendre immédiatement le Service.
3. RESTRICTION D’ÂGE
Pour utiliser le Service, vous (a) devez au moins avoir atteint l’âge requis par les règles et réglementations de votre pays de résidence et avoir l’autorisation du payeur de facture pour vous inscrire et utiliser le Service en son nom et (b) accepter au nom du payeur de la facture et vous-même d’être lié par les conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires et la politique de confidentialité.
4. FRAIS
Pour obtenir un accès complet à un service, les frais applicables vous seront facturés.
Les frais seront facturés via la facture mobile que vous recevez de l’opérateur mobile de votre réseau ou via tout autre mode de paiement sélectionné. Des frais de messagerie texte et/ou des frais de réseau distincts de votre opérateur de téléphonie mobile ou de votre processeur de paiement peuvent s’appliquer.
Dans le message ou l’e-mail de bienvenue gratuit, vous trouverez des informations sur les frais de service et la fréquence du service. Nous vous demandons de vérifier et de stocker ce message ou e-mail de bienvenue.
Tous les frais, y compris les frais relatifs aux contrats d’abonnement existants, sont susceptibles d’être modifiés sur préavis de notre part. Nous nous engageons à vous fournir un préavis raisonnable d’un tel changement. Si vous n’acceptez pas les nouveaux frais (qui ne seront applicables que sur une base prospective), vous pourrez annuler votre abonnement dès sa résiliation.
5. OBLIGATION DE SECURITE ET D’ENREGISTREMENT
Pour garantir une utilisation sûre du Service, ainsi que le paiement des frais applicables, vous devez être enregistré. Vous garantissez que les informations personnelles (“Informations enregistrées”) qui nous sont fournies sont correctes et complètes à tout moment. Si le fournisseur, à sa seule discrétion, a des raisons de croire que les informations enregistrées ne sont pas exactes ou complètes, le fournisseur a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de suspendre l’utilisation actuelle et future du service, ou de tout composant de celui-ci.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les mots de passe et/ou comptes qui vous sont délivrés par le Fournisseur, et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées impliquant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous devez contacter le fournisseur si vous remarquez ou soupçonnez qu’une utilisation non autorisée a été faite de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre violation de la sécurité.
Le fournisseur peut vous donner accès à certains services sans être enregistré, comme l’inscription via votre appareil mobile pour le service. Dans chacun de ces cas, votre identification est basée sur des moyens d’identification que nous jugeons appropriés, tels que votre numéro de téléphone portable.
6. MODIFICATIONS DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de mettre à niveau, modifier, suspendre ou interrompre les Services sans notification préalable à tout moment. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
7. CODE DE CONDUITE
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément au Code de conduite suivant :
a. vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales, non autorisées ou commerciales ;
b. vous garderez toutes les informations qui vous sont fournies via le Service comme privées et confidentielles et ne donnerez ces informations à personne sans l’autorisation du Fournisseur ou de la personne qui vous les a fournies ;
c. vous n’utiliserez pas le Service pour vous livrer à toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s’y limiter, la publication de communications, d’images ou d’enregistrements contenant des déclarations calomnieuses, abusives ou diffamatoires, ou racistes, pornographiques, obscènes ou un langage ou des images offensants ;
d. vous n’utiliserez pas le Service pour enfreindre les droits à la vie privée, les droits de propriété ou tout autre droit du Fournisseur ou de toute personne ;
e. vous n’utiliserez pas le Service d’une manière qui viole, plagie ou enfreint les droits du Fournisseur ou de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur ou droit à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété, ou est frauduleux ou autrement illégal ou viole tout droit ; et
f. vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou utiliser le Service, en tout ou en partie.
8. VIOLATION DES CONDITIONS
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions supplémentaires, si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et/ou Conditions supplémentaires de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions d’utilisation et/ou Conditions supplémentaires de quelque manière que ce soit, nous pouvons :
a. vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
b. suspendre temporairement votre accès aux Services ;
c. vous interdire définitivement d’accéder aux Services ;
d. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder aux Services ;
e. contacter tout ou partie de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès aux Services ;
f. intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou
g. suspendre ou supprimer votre compte sur les Services.
et vous acceptez de ne pas recevoir de remboursement des frais d’abonnement déjà payés.
Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès aux Services ou à une partie des Services, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans s’y limiter, la création et/ou l’utilisation d’un compte différent).
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation, et en acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité et que vous consentez à la manière dont nous pouvons traiter vos informations personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
10. INDEMNITÉ
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer le Fournisseur, ses sociétés mères, ses filiales, ses entités liées, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés et leurs représentants respectifs de et contre toutes réclamations, dommages, poursuites, demandes, actions, responsabilités ou autres procédures intentées contre elle par un tiers en raison de, découlant de ou liées à : (i) votre accès et votre utilisation du Service, du contenu, des téléchargements, du Logiciel et des Sites, y compris, sans s’y limiter, vos téléchargements depuis les Sites ; (ii) votre violation des Conditions d’utilisation et/ou des Conditions supplémentaires ; (iii) toute violation présumée de votre part de toute déclaration ou garantie expresse ou implicite ; ou (iv) violation de toute loi, réglementation ou droits de tiers par vous, ou tout tiers utilisant votre compte. Vous devrez payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables accordés contre ou autrement encourus par le fournisseur en relation avec ou découlant d’une telle réclamation, poursuite, action, responsabilité, demande ou autre procédure.
11. ANNULATION ET RÉSILIATION
Les informations relatives à l’annulation et à la résiliation des Services peuvent être trouvées sur les Sites qui correspondent au Service. De plus, dans le message de bienvenue gratuit ou l’e-mail du fournisseur, vous trouverez des informations sur la façon d’annuler le service. De plus, un e-mail peut être envoyé à l’adresse e-mail qui vous a été communiquée sur les Sites et/ou via nos Services.
Lorsque votre pays de résidence fait partie de l’Union européenne et que vous avez acheté un abonnement, vous avez le droit de vous rétracter d’un abonnement dans les 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour d’achat de l’abonnement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation de l’achat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle européen de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous vous retirez de l’achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de l’achat. Aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement. Si vous utilisez le Service pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de l’abonnement, par rapport à la couverture complète de l’abonnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas au renouvellement de l’abonnement.
12. PUBLICITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons utiliser des publicités et des promotions. Vous acceptez que nous puissions afficher des publicités et d’autres promotions sur nos Sites et diffuser des publicités et des promotions sur votre appareil mobile ou autrement en relation avec nos Services.
Vous avez le droit de nous demander à tout moment de ne pas vous contacter par marketing direct.
L’inclusion de publicité ou de promotion sur nos Sites ou dans nos Services ne constitue en aucun cas une approbation de notre part de ce contenu, produit, service ou entreprise. Nous refusons toute affiliation ou toute responsabilité de toute sorte, concernant toute transaction liée à des produits ou des services mis à disposition par de tels tiers ou concernant tout contenu ou information présenté en relation avec des produits ou des services de tiers. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de telles transactions.
13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous êtes conscient et acceptez que les logiciels utilisés en relation avec le Service (“Logiciel”), les Sites ainsi que les Services contiennent des informations et des marques qui sont protégées par la loi sur le droit d’auteur valide et applicable, la loi sur le secret commercial, la loi sur les marques et tous autres droits et lois de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les droits connus et futurs de toute nature dans le monde entier concernant les sites, les services et les logiciels dans ou dans le cadre de toute version, nous appartiennent à tout moment (“droit de propriété intellectuelle”).
Vous acceptez de ne revendiquer aucun intérêt ni aucun droit de propriété sur des Droits de propriété intellectuelle et vous reconnaissez qu’aucun titre de propriété intellectuelle ne vous est transféré et que vous n’obtenez aucun droit, explicite ou implicite, autre que les droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas modifier, céder, louer, prêter, concéder, emprunter, prêter, vendre, distribuer, créer ou générer du contenu ou des produits partiellement ou entièrement dérivés du Service ou du Logiciel, sauf dans le cas où nous vous en avons donné l’autorisation écrite explicite à le faire.
Le fournisseur vous accorde par la présente, et vous acceptez par la présente, une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et non cessible et l’autorisation d’installer le logiciel et de télécharger le contenu pour utiliser le service sur un appareil mobile compatible désigné uniquement pour votre usage personnel non commercial et pour utiliser le Logiciel et les Sites uniquement conformément aux Conditions d’utilisation et aux Conditions supplémentaires, tant que vous ne copiez, ne changez ou ne modifiez aucun Logiciel, code source ou contenu, ou ne reproduisez pas, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, revendre, créer un produit dérivé ou un contenu à partir de celui-ci, ou effectuer une ingénierie inverse ou un assemblage inverse de ceux-ci, ou tenter autrement de trouver un code source, et vous acceptez de ne vendre aucun droit lié au contenu, au Logiciel et aux Droits de Propriété Intellectuelle, coder ceux-ci, délivrer des sous-licences pour ceux-ci, les grever de droits de sûreté ou autrement les transférer. Vous garantissez que vous ne modifierez en aucune manière le contenu, le logiciel et les droits de propriété intellectuelle ou que vous n’utiliserez pas de versions modifiées du logiciel et des droits de propriété intellectuelle, y compris (mais sans s’y limiter) afin d’obtenir un accès non autorisé au service. Vous garantissez que vous n’utiliserez que l’interface fournie par le Prestataire pour accéder au Service. Le fournisseur accorde par la présente l’autorisation de faire une seule copie des informations sur l’équipement que vous utilisez pour accéder au service et d’utiliser et d’afficher la copie des informations enregistrées faites sur cet équipement à des fins privées.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de vous que vous fassiez de même. Nous faisons respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et pouvons, dans des circonstances appropriées, suspendre ou résilier les comptes des abonnés ou des utilisateurs qui sont des contrevenants. Nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commises à l’aide de nos Services et/ou Sites, si ces réclamations sont signalées à notre agent de droit d’auteur désigné identifié dans l’exemple d’avis ci-dessous.
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, autorisé à agir au nom d’un ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu du droit d’auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d’auteur sur ou via notre site Web en remplissant l’avis de violation présumée DMCA suivant (” Avis”) et de le remettre à notre agent de droit d’auteur désigné. Dès réception de l’avis tel que décrit ci-dessous, nous prendrons toutes les mesures, à notre seule discrétion, qu’il jugera appropriées, y compris la suppression du contenu contesté des Services et/ou des Sites.
Pour déposer un avis d’infraction présumée au DMCA, veuillez :
1) Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par le présent avis, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont été enfreintes.
2) Identifiez le matériel ou le lien qui, selon vous, porte atteinte (ou fait l’objet d’une activité illicite) et dont l’accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur les Services et/ou les Sites ou l’endroit exact où ce matériel peut être trouvé. Indiquez l’affiliation de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.
3) Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
4) Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l’avis : “Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, comme un usage loyal)” et “Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur prétendument violé”.
Enfin, remettez cet avis, ainsi que tous les éléments remplis, à notre agent de droits d’auteur désigné : BRIGHT MOBILE B.V., Amalialaan 126B, 3743 KJ Baarn, The Netherlands
14. AUCUNE GARANTIE
NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES “PARTIES FOURNISSEURS”) DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU, DE CE LOGICIEL ET DES SITES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :
a. LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES PARTIES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ;
b. LES PARTIES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ ET LA PERFORMANCE DU SERVICE, DU CONTENU, DES LOGICIELS ET DES SITES. LES PARTIES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES RESTERONT DISPONIBLES, ININTERROMPUS ET SANS ERREUR ;
c. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT DE FAÇON ORALE OU PAR ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS OU PAR NOS SERVICES, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À CES INFORMATIONS OU CES CONSEILS ;
d. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ DE TÉLÉCHARGER ET/OU D’UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES À VOS RISQUES ET À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DISPOSITIF MOBILE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES ;
e. LES IMAGES DES PERSONNES FIGURANT SUR LES SITES ET/OU DANS LES SERVICES NE SONT DIFFUSÉES QU’À DES FINS ILLUSTRATIVES. ELLES NE REPRÉSENTENT PAS LES PERSONNES RÉELLES QUI VOUS FOURNISSENT LES SERVICES.
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15. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, LES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, TIERS OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DES PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION COMMERCIALE, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET SIMILAIRES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, MÊME SI LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QU’UNE DISPOSITION DE CETTE SECTION EST INVALIDE OU INAPPLICABLE, ALORS L’INVALIDITÉ OU L’INAPPLICABILITÉ DE CETTE DISPOSITION N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ OU L’APPLICABILITÉ DE TOUTE AUTRE DISPOSITION. EN OUTRE, TEL TRIBUNAL SERA AUTORISÉ À REFORMULER CETTE DISPOSITION INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR PRÉSERVER L’INTENTION DES PARTIES AUX PRÉSENTES. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF DROIT ET RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LES SERVICES, LES SERVICES TIERS MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU TOUT AUTRE GRIEF SERA VOTRE RÉSILIATION ET LA CESSATION DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE, AU CONTENU, AU LOGICIEL ET AUX SITES.
16. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente juridiques entre vous et le fournisseur et remplacent tous les accords, ententes et déclarations précédents entre vous et le fournisseur concernant les sites ou les services. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous à la suite des Conditions d’utilisation, des Conditions supplémentaires ou de l’utilisation des Sites ou des Services.
Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable. Rien dans cet accord n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
17. LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE ET DIVISIBILITÉ
Les lois nationales de votre pays de résidence sont applicables aux relations entre vous et le fournisseur, quelles que soient les dispositions du droit international applicable. Vous et le fournisseur renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury en ce qui concerne toute action intentée en relation avec les conditions d’utilisation et/ou les conditions supplémentaires. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Les litiges seront soumis à un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles de l’association d’arbitrage de votre pays. Tout manquement du Fournisseur à exercer ou à invoquer certains droits ou stipulations énoncés dans les Conditions d’utilisation et/ou les Conditions supplémentaires ne constitue en aucun cas une dérogation ou une renonciation à ces droits ou stipulations.
Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation et/ou des Conditions supplémentaires serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou un arbitre nommé, cette décision n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes.
Lorsque votre pays de résidence fait partie des États-Unis d’Amérique, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation et conditions supplémentaires, les lois fédérales applicables des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État du Texas, sans référence au principe de conflit de lois, régiront la relation entre vous et le fournisseur en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions supplémentaires. Vous et le fournisseur renoncez par la présente à tout droit concernant toute action intentée en relation avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires (i) à un procès devant jury, et (ii) à joindre toute réclamation à la réclamation de toute autre personne ou entité dans une poursuite, un arbitrage ou une autre procédure, ou autrement déposer un recours collectif ou demander réparation sur une base collective. Sauf disposition contraire des présentes, les différends seront soumis à un arbitrage définitif et exécutoire devant un arbitre unique par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne dans le comté où vous résidez, à Dallas, au Texas, ou dans tout autre endroit que vous et nous convenons mutuellement. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage simplifiées et le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent. Cette clause ne vous empêchera pas, à vous ou à nous, de (i) demander des recours provisoires à l’appui de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent, ou (ii) de déposer des réclamations sur une base individuelle, si elles sont admissibles en vertu des règles applicables, devant un tribunal des petites créances approprié.
ANNEX A
Lorsque votre pays de résidence fait partie de l’Union européenne, vous pouvez utiliser le Retrait du modèle européen formulaire (remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat).
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de mon/notre (*) contrat de vente du bien (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
Commandé le (*)/reçu le (*),
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du (des) consommateur(s),
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date
(*) supprimer le cas échéant.